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A propos du Certificat Médical

Publié le par étoile revermont

Concernant la production d'un certificat médical 2 cas se présentent :

1. Licenciés d'une fédération

Publics concernés : licenciés, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sportifs non licenciés participant à des compétitions sportives.
Objet : règles relatives à la présentation d'un certificat médical pour la délivrance d'une licence et la participation à des compétitions sportives.
Entrée en vigueur : le décret du 24 août 2016 entre en vigueur le 1er septembre 2016.


Jusqu'au 30 juin 2017, un nouveau certificat sera demandé lors du renouvellement de la licence. Toutefois, à partir du 1er juillet 2017, la production d'un nouveau certificat médical sera exigée :
 tous les 3 ans, lorsque la licence permet la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre ;
 selon une fréquence déterminée par les fédérations qui ne peut être inférieure à une fois tous les 3 ans, lorsque la licence ne permet pas la participation aux compétitions.
Les autres années, le licencié remplira un simple questionnaire de santé (formulaire Cerfa 15699*01).
Les réponses formulées dans le questionnaire de santé pour "renouvellement de licence sportive" relèvent de la seule responsabilité du licencié.

2. Activités de sports de loisirs ou d'entretien

Les organisateurs peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances qu'ils ont souscrites.

Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

Cas du club Randonneurs de l'Etoile du Revermont :

N'étant pas rattaché à une fédération, ne participant pas à des compétitions sportives et ne délivrant pas de licences sportives, nous sommes dans le cas n° 2.

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